Page 15 - Bulletin municipal Octobre 2014

et le centre de gestion a été interrogé sur une proposition de changement de grade d’un agent en situation d’arrêt de maladie, il en ressort que M le maire demande au conseil de statuer sur cette possibilité de changement de grade. Le vote consultatif a donné 5 abstentions et 8 voix contre.Levée de la séance à 0 h 20Conseil Municipal du 04 septembre 2014Présents : M. Pierre TEXIER ; M. CHEVALIER Bruno ; M. GALLAIS Gérard ; M. COVELA Guillaume ; Mme CHENET Dany ; Mme ALBERT Sylvie ; Mme GUIBERTEAU Emmanuelle ; Mme BEAUBEAU Maryse ; M. GANTHY Philippe ; M. ARROYO Daniel ; M. GUILLOT Fabrice.Absents : M. DECQ Jean-François donne pouvoir à Mme GUIBERTEAU Emmanuelle Mme RICHAUD Babette donne pouvoir à M. GALLAIS GérardMme PARMENTELOT Nadine excusée.Secrétaire de séance : GUIBERTEAU EmmanuelleDemande de Monsieur le Maire d’ajouter à l’ordre du jour :- Dépollution du puits / Avocat- Association AEDSEP : Dîner concert du 30/08/14 et brocante du mois d’octobre- Compromis de vente pour le terrain du groupe scolaire- Nouveaux horaires de la Mairie à l’occasion du transfert vers l’immeuble “De Blay”1) Adoption du PV du 07-08-2014 Vote : Tous pour2) Fermetures exceptionnelles de la mairieSemaine du 9 au 14 septembre 2014 pour déménagement au 2 place du marché. Fermée au public. Formation de 3 agents à Poitiers sur les procédures de dématérialisation des documents (le 9 octobre) L’Agence postale sera fermée le 9 octobre.3) Arrêté de nuisances sonores (finalisé) Vote : Tous pour4) Proposition de mise en place d’un tarif de location du Parc pour les réceptions et vin d’honneur (non résidents)Il faut protéger le parc, mais difficile d’interdire les pique-niques.Pas de tarif mis en place, mais seuls les pique-niques non attablés seront tolérés dans l’enceinte du Château sous ré- serve que les déchets soient ramassés par les utilisateurs.Vote : Tous pour5) Modification des contrats EDF de la MairieDepuis des années les bâtiments de la mairie supportent des contrats EDF inadaptés type tarif bleu (ex EJP) qui donnent des dépenses importantes (de 8.9c€/KWh à 27.25 c€/KWh suivant les horaires).Pour exemple :Monsieur Bontemps du service client EDF, interrogé par monsieur le maire confirme, pour la salle des fêtes, une facture de 3089 € pour les 6 premiers mois 2014, alors que sur une formule double tarif, elle aurait été de 2170 € soit une économie de 1838 € par an. La majorité des bâtiments communaux étant sur ce type de contrat, monsieur le Maire de- mande au conseil municipal l’autorisation de modifier les contrats EDF.Tous les bâtiments municipaux sont sur ce tarif depuis des années. En révisant ces contrats, une économie d'environ 30% pourrait être réalisée.Vote : Tous pour la révision des tarifs6) Convention de mise à disposition des locaux pour la CDC (rythmes scolaires)Suite à l’aménagement des rythmes scolaires des locaux doivent être mis à disposition de l’école pour les TAP. Vote : Tous pourLes Ainés de la Tour occupaient jusqu’à maintenant la salle des fêtes le lundi après-midi. N’ayant pas désiré changer leur après-midi contre celui du mercredi, l’association s’est vu proposer par Monsieur BOIZUMAULT la possibilité d’uti- liser la salle des fêtes d’Annepont.7) Reconduction ou non de la cotisation aux “Gîtes de France”La cotisation payée pour apparaitre sur le site “Gîtes de France” est de 765,19€ par an. Par rapport au nombre de loca-Bulletin municipal - Octobre 201415