Page 16 - Bulletin Avril 2015
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TAILLEBOURG
15) Rôle des ordures ménagères
M. le Maire remarque que le rôle des ordures ménagères n’est pas à jour. Certains foyers n’ont pas fait le bon décompte des personnes à déclarer, en plus ou en moins (enfants n’étant plus rattachés au foyer, décès, etc.). Les contestations peuvent être déposées en mairie.
16) Travaux dans les salles des temps d’activités périscolaires et de la cantine Sur demande du SIVOS, la municipalité a fait des travaux :
• Installation d’un lavabo.
• Peinture des toilettes et pose d’un éclairage adapté aux enfants (minuterie).
• Mise en place d’un lino dans les salles des temps périscolaires.
• Installation de porte-manteaux supplémentaires.
• Pose de charnière à deux actions sur la porte battante allant du réfectoire à la cuisine pour que celle-ci reste fermée
(sécurité).
17) Délibération : heures complémentaires du personnel de la Mairie.
C’est une délibération “générale” concernant les heures supplémentaires effectuées par les agents (obligatoire depuis le 01/01/2015).
M. le Maire rappelle la nécessité de payer des heures complémentaires en raison des besoins du service.
Considérant la nécessité de payer à certains agents à temps non complet des heures complémentaires au-delà du temps prévu, et effectuées sur la demande de l’autorité territoriale,
Après avoir entendu les explications nécessaires, le Conseil Municipal :
• institue la possibilité de payer des heures complémentaires à tous les agents de catégorie C en fonction des besoins
du service.
• les crédits sont prévus au budget. Vote tous pour.
18) Etablissement recevant du public : mise aux normes, respect de la législation
Cinq locaux ouverts au public sont aux normes. En ce qui concerne les salles voûtées, la salle du foot, l’étage de la Mai- son du Parc, lieux recevant du public ou des associations, nous devons évaluer les travaux à faire pour être aux normes. Nous avons pris rendez-vous avec le contrôle de sécurité Véritas pour faire un bilan. Si les travaux ou aménagements s’avéraient trop coûteux ou irréalisables, comme la pose d’un ascenseur dans l’ancienne mairie pour accéder à l’étage, la Mairie se verrait dans l’obligation de fermer ces locaux au public (sanctions : 350 000 € d’amende et peine d’empri- sonnement).
19) Questions diverses
La FNACA nous avise qu’il n’y aura qu’une seule cérémonie pour le canton le 19 mars, à Saint-Savinien.
M. Texier indique que l’achat d’un défibrillateur par l’intermédiaire de la CDC est intéressant. La décision pour cet achat se fera en avril.
M. le Maire va dénoncer l’adhésion à l’association Solidarité jeunesse car les travaux du “petit patrimoine” ne leur seront plus confiés cet été. Ces travaux seront faits par un service d’insertion local. M. le Maire souhaite favoriser les structures internes à la CDC.
M. Texier nous informe du lancement d’une souscription pour le “Pont Dormant” qui aura lieu le 30 mai 2015 en pré- sence de membres de la “Fondation du Patrimoine”.
M. Texier souhaite revoir nos divers contrats d’assurance.
M. Chevalier souhaite que la commission voirie se réunisse bientôt. Une date sera prochainement fixée.
Mme Albert désire étudier la venue d’un groupe musical à Taillebourg (groupe de jazz manouche).
Mme Chenet indique que le bulletin municipal est en cours d’élaboration mais peu d’articles lui on été envoyés.
La municipalité propose de faire parvenir uniquement par mail les bulletins municipaux aux personnes non résidentes de la commune qui le recevaient jusqu’à présent par voie postale aux frais de la mairie.
M. Covela-Rodriguez évoque le problème de la ligne téléphonique de la cantine qui est suspendue actuellement. Phi- lippe Ganthy se charge de résoudre ce problème. Il est indiqué qu’un poste fixe dans les salles de garderie pourrait être installé sur la même ligne que celui de la cantine.
M. Decq demande quand l’inscription des enfants pourra se faire pour la rentrée scolaire 2015-2016.
M. Decq nous informe que la gendarmerie fait des contrôles de vitesse à Taillebourg.
Fin de réunion 0h30.
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