Page 14 - Bulletin Avril 2015

TAILLEBOURG
8) Commission PLU
La modification du PLU (obligatoire dans le cadre de la fusion des ex CDC) doit se mettre en conformité avec le SCOTT et la loi “ALUR”. Taillebourg a été sélectionné comme pôle de proximité, ce qui lui permet de bénéficier de 12 hectares de terrains constructibles (6 hectares à court terme et 6 hectares à long terme) ; les communes non sélectionnées ne pourront avoir que 8 hectares. L’extension des hameaux de 10 à 15 maisons sera privilégiée par rapport aux construc- tions isolées.
Cette modification du PLU est payante. La CDC accompagnera les communes dans le suivi des dossiers en leur donnant les informations nécessaires.
M. Texier souhaite créer une commission (obligatoire) de 8 à 10 personnes dont 2 ou 3 personnes non élues.
9) L’aménagement d’un parking sur le bord de Charente
Objet : demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police.
L’aménagement d’un parking sur les bords de Charente (parcelle D329 de 6555 m2, appartenant à la commune) devrait améliorer la sécurité du stationnement aux abords de la Charente (touristes, pêcheurs, promeneurs, usagers du port, clientèle des commerces, membres des associations sportives, etc).
Cet aménagement est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police. Dans cette hypothèse, le plan de financement actuel s’établirait comme suit :
DEPENSES HT
Voirie et réseaux divers
6 071,00 €
Clôture du parking (chaîne)
675,85 €
Panneaux d’information
2 529,00 €
Portillon - fermeture sécurisé (entre parking et port)
920,00 €
TOTAL
10 796,85 €
RECETTES HT
Subvention Conseil Général
4 318,74 €
Autofinancement
6 478,11 €
TOTAL
10 796,85 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve le projet de parking
- sollicite la subvention maximum du Conseil Général de la Charente-maritime (40% pour les communes de moins de 5000 habitants, dépense plafonnée à 140 000 €)
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Vote tous pour.
10) Le document unique
Ce registre comportant de nombreuses informations sur la mairie est obligatoire. La CDC va le réaliser en concertation avec la commune (ce document concerne pour l’essentiel la sécurité).
MM Chevalier, Gallais, Ganthy et Mme Beaubeau participeront à l’élaboration de ce dossier.
11) La trame verte et bleue
La commune s’est inscrite dans ce dispositif. M. Texier a fait une lettre d’intention. Il doit maintenant finaliser le dossier de candidature avant le 30 mars 2015. M. Texier présente le projet et le plan de financement : la création dans le parc d’une réserve LPO (ligue protectrice des oiseaux) avec des animations, pose de nichoirs, inventaire et signalétique. Ce dossier est proposé par M. Ganthy. Ce projet pourrait intéresser les écoles du canton, et également les temps d’activités périscolaires.
Un accord de principe est donné à M. Texier.
Vote tous pour.
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