Page 19 - Bulletin municipal - Juillet 2014
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Bulletin municipal - Juillet 2014
chemins gravillonnés : 19 870 m
chemins gravillonnés Mitoyens (avec autres communes) : 1 616 m
Total : 48 900 m
Nous allons donc mettre en place un programme d’entretien de ces voies sur l’ensemble de la commune.
Sur notre budget prévisionnel nous avons mis 17 000 €. La cDc nous octroie une somme de 14 000€.
M. JAgUENAUD fait un devis pour élargir et assainir les routes (débernage). ces travaux sont effectués avec une machine
unique, fabriquée par eux et qui donne de très bons résultats. Le montant des devis du débernage de la chaussée aux
Renaudins, est d'environ 6 000 €.
Un second devis sera établi par le syndicat de voirie pour les mêmes travaux faits à la pelle mécanique. B. cHEVALIER
pense que le syndicat de voirie devrait intervenir pour des raisons de facilité dans les endroits les plus exigus, c'est à
dire dans le village des Renaudins.
Pour commencer, car il faut bien commencer quelque part, nous avons choisi l’axe les Renaudins - La chaussée, qui est
un des plus dégradé de la commune (à imputer, entre autres, à l’intervention pour l’enfouissement du réseau ERDF et
dont le PV de "fin de travaux" n’aurait jamais du être signé)
Sur cet axe, un devis de "débernage" a été réalisé, monsieur le Maire souhaite un autre devis. Nous nous réservons
aussi la possibilité d’intervenir ponctuellement sur d’autres sites, pour les cas particuliers et urgents.
concernant ces travaux d'entretien, le conseil général propose dans un courrier, une participation à hauteur de 25 % sur
les dépenses de voirie, présentés avant le 21 juin. Nous allons faire les démarches et adresser les devis de M. Jaguenaud
pour un montant de 5 764 € HT.
La commission voirie va se réunir au mois de juillet pour établir un calendrier des interventions et le programme 2014.
Merci donc à tous de votre compréhension, avec la volonté de servir au mieux et le plus durablement les administrés.
Vote : tous pour
5) Sinistre de la pollution par hydrocarbure d’une fosse (local des pompiers)
Les démarches n’ayant pas été accomplies par la précédente municipalité, ce 23 mai à la gendarmerie de St-Savinien,
Monsieur le Maire a déposé plainte contre X pour vice caché au moment de l’acquisition d’un immeuble et pollution
volontaire par hydrocarbure pouvant mettre en danger la sécurité, la salubrité et la santé publique. Dans ce cadre Mon-
sieur le Maire a demandé à la société qui intervient sur la dépollution de témoigner sur ses découvertes lors des travaux
et ainsi porter ce témoignage au dossier du dépôt de plainte.
Hormis les hydrocarbures, (extraits) :
"Je soussigné, xxxxx, directeur de la SNATI .../...atteste que lors de la dépollution de la fosse de la caserne des pompiers
dans la période du 09/12/2013 au 07/01/2014, nos opérateurs ont enlevé quelques pièces automobiles (roulements,
pignons, axe d’entraînement) et quelques plaques d’immatriculation automobiles qui étaient présentes dans la fosse."
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre Maître MOTTET (avocat qui défend déjà les intérêts de la
commune dans l’affaire de la levée de préemption de l’immeuble 5 rue du Port) pour nous assister, nous défendre et
définir les responsabilités dans ce sinistre car la "facture" finira peut-être par être considérable pour les administrés.
En effet la Municipalité vient d’honorer une première facture (échéance 23-04-2014 pour 19 775,08€) d’intervention de
la société accréditée pour ce genre de dépollution.
Maintenant il nous faut reprendre le calendrier obligatoire de dépollution du puits contaminé chez le particulier.
calendrier imposé par les services de l’Etat (DDTM/Préfecture) et qui a été interrompu par la Municipalité précédente
le 07-01-2014.
ce calendrier nous fait obligation de reprendre un cycle de 4 pompages sur 2 semaines, 2 pompages sur 2 semaines,
2 pompages sur 4 semaines, soit 8 pompages sur 8 semaines pour un montant de 1375 € par pompage (pompage +
traitement des boues et eaux hydrocarburées)
c’est donc une nouvelle intervention à minima de 1375 x 8 = 11 000€
Vote : tous pour
6) Délibération pour désignation avocat affaire commune de Taillebourg/Plainte contre X-pollution des sols caserne des
pompiers 73 rue Aliénor d’Aquitaine
Vote : tous pour
7) Avocat affaire commune de Taillebourg/Ferreira
Maître MOTTET déjà désigné pour suivre ce dossier ne demande pas d’honoraires supplémentaires pour réaliser le
mémoire en désistement
8) Feu d’artifice du 13 Juillet
L’association Taillebourgeoise "nos P’tits Loups" propose de s’appuyer sur l’animation autour du feu d’artifice du 13
juillet pour y intégrer d’autres activités (sonorisation, laser, bal populaire, etc.). ce projet doit être présenté à M. Le
Maire, puis soumis à autorisation du conseil.
La municipalité n’y voit pas d’objection. Elle gardera toutefois la maîtrise du feu d’artifice (date, heure, etc.) et il convien-
dra de vérifier la disponibilité des lieux et éventuellement des matériels nécessaires.
La municipalité est à l’écoute des projets des associations mais elle informe qu’elle ne pourra pas se substituer à la
responsabilité des dites associations en cas de problèmes financiers.
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