Page 20 - Bulletin municipal - Juillet 2014
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TAILLEBOURG
D’autre part, à compter du changement d’immeuble de la mairie, les associations ne seront plus domiciliées à l’adresse
"mairie".
Les services du secrétariat n’ont ni le temps, ni la compétence de la gestion du courrier des associations et des archives
de celles-ci à la vue des nombreux plis restés en "souffrance".
Vote : tous pour
9) Assurance-responsabilité des élus/Assurance de la commune
L'importance de cette démarche est rappelée en réunion de cdc
c’est un coût qui ne peut être imputé sur le budget de la collectivité, le maire propose que le coût pour les conseillers
qui disposent de délégation et qui doivent prendre cette assurance soit pris en charge par le maire et les adjoints au
prorata de leurs indemnités.
choix de l’assureur : action commune ou personnelle.
10) Fermeture du gîte 1030
- mise en conformité pour des problèmes de sécurité et de salubrité
- la mairie n’a pas vocation à se substituer à une agence immobilière sur des locations à long terme, à fortiori dans des
immeubles dont ce n’est pas la destination et qui ont été conçus à l’origine pour accueillir des publics de gîte ruraux.
B. Richaud intervient sur la situation de la personne qui occupe ce gîte et s’interroge sur son devenir.
Vote : tous pour
11) Emprunt achat du terrain route d’Annepont, pour le groupe scolaire
Deux banques ont répondu à la demande d’emprunt.
Pour la proposition qui correspondrait et la plus avantageuse, nous serions sur des remboursements trimestriels de
795 € par trimestre sur une période de 15 ans.
c’est à quelques euros près le prix de la location trimestrielle de deux photocopieurs dont la municipalité se sépare au
mois d’août de cette année.
Monsieur le Maire propose donc de prévoir l’achat du terrain à une date qui correspondrait à un remboursement de
l’emprunt à partir de septembre.
Bien que l’achat du terrain ait été porté au budget primitif, cela permettrait d’éviter des pics de dépenses sur le mois
d’août.
Pour cette démarche, Vote : tous pour
12) Affichage des menus scolaires
certains parents se plaignent de l’affichage tardif dans la semaine des menus scolaires. Les menus seront affichés le
vendredi pour la semaine suivante. La formulation "sous réserve de la livraison" sera mentionnée.
13) Déclaration des indemnités des élus sur la feuille d’imposition-Prélèvement à la source
La retenue « à la source » est appliquée si l’élu ne fait pas de demande contraire (depuis 1993)
14) Projet de vente d’une parcelle commune de Taillebourg aux "Brandes" (ferrée verte)
Prix de la parcelle environ 100 € (+ les frais inhérents)
Vote : tous pour
15) Projet d’achat d’une parcelle à Taillebourg par la commune de Taillebourg
cette parcelle de 3 260 m2 fait partie du projet d'aménagement durable. Le propriétaire souhaite la vendre à la mairie,
coût approximatif : 1 500 €
Vote : tous pour
16) Institut de la charente
M. le Maire a assisté à une réunion avec l'institut concernant la pose de nouveaux repères indiquant le niveau des crues.
La mairie devra mettre en place et entretenir les repères fournis par l’institut.
17) Service des voies d’eau du conseil général
Une lettre du service des voies d'eau du conseil général nous informe d'une campagne de reconnaissance des installa-
tions non conformes ou illégales sur les berges de la charente qui entraîneront éventuellement des sanctions.
Pour informations des administrés un affichage de cette lettre est fait par la mairie.
18) IAT et promotions du personnel
La commission du personnel se réunira le 04/07/2014 à 18 h, où sera mis à l'ordre du jour le versement de l'IAT pour
l'ensemble des agents concernés.
19) Evacuation du bateau coulé
cette intervention est prévue le 21/06/2014.
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