Page 10 - Bulletin Avril 2015

TAILLEBOURG14) Subventions (Associations, Chambre des métiers, Resto du coeur, etc.)Les subventions aux associations seront votées au moment du budgetLes décisions de la CdC concernant les subventions aux associations seront définies selon les critères ci-dessous : Critères sur la nature de l’action :Ne sont pas éligibles : les manifestations nationales (fête de la musique, 14 juillet, Journées Européennes du Patrimoine), les carnavals, les commémorations, les fêtes traditionnelles les manifestations d’ordre commercial les manifestations à caractère politique, syndical ou religieux les subventions de fonctionnementCritères d’éligibilité :L’action subventionnée doit : impliquer de la population locale permettre une animation du territoire toute l’année et notamment en dehors de la période estivale les manifestations ou actions doivent s’inscrire sur la durée (souhait de limiter les “one shot”) valoriser du patrimoine naturel, bâti des communes dès que cela est possible.Pour les manifestations/actions culturelles : Proposer une offre culturelle professionnelle avec des temps de médiation pour les publics Favoriser une offre de qualité tournée vers les familles Avoir une tarification abordable.Le dossier de demande de subvention demandé aux structures comprendra : un formulaire type un budget prévisionnel de l’action bilan, rapports moral et financier du dernier exercice pièces administratives : RIB, statuts etc.La municipalité de Taillebourg adopte les critères d’éligibilité aux subventions, applicables aux associations sur le ter- ritoire de la commune :Vote : 14 pour2 associations ont déjà fait connaître leur renoncement aux subventions au regard du contexte économique.Autre Point : Les Baladins du Comté de Taillebourg informent la municipalité que : “l’association va être mise en som- meil en ce qui concerne le spectacle mais que l’activité théâtre pour enfants a toujours lieu”.15) État des cheminsFabrice GUILLOT signale que certains chemins ont été fortement dégradés et met en cause certains exploitants des coupes de bois.Bruno CHEVALIER indique que les abords des ponts de la Ferrée Verte ont été nettoyés.Monsieur le Maire fait remarquer qu’il y aurait des traverses à changer mais qu’il faut attendre les décisions de la CdC concernant les prises et maintien ou non des compétences de la dite CdC qui dans un document de travail sur ses statuts évoque :“exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :”.....................Article 3 : les Compétences obligatoires......................3.1. Aménagement de l’espace communautaire.........................................3.2 Développement économique..................... .......................................................................................................................................Compétences...................Tourisme...................point N°02 : Création, aménagement et entretien des chemins de randonnées équestres, pédestres et vélo d’intérêt communautaire....M Chevalier informe que 6 tonnes d’enrobé ont été livrées mais que l’état des routes étant tellement mauvais qu’on ne peut pas tout refaire partout et que par conséquent on fait pour l’instant du “rebouchage” pour pouvoir intervenir sur le plus de routes possible.16) Pollution du puitsMonsieur le Maire a demandé à la SNATI de profiter du pompage du puits pollué pour faire évacuer par une équipe de “cordistes” les plus gros éléments pollués qui stationnent au fond du puits (blocs de pierre, tuiles, etc....). Certes cette opération de spécialistes (la descente au fond du puits et l’évacuation) est coûteuse, environ 2550 €, mais le spécialiste en convient : “ c’est par là qu’il aurait fallu commencer”. En effet, il ne sert à rien de pomper si les éléments souillés par les hydrocarbures ne sont pas évacués. Un planning de un pompage par trimestre va être proposé au service sanitairede la DDTM jusqu’à la résorption de ce sinistre.10