Page 13 - Bulletin Avril 2015

Bulletin municipal - Avril 2015
- que les subventions actuelles sont à hauteur de 42,4%.
Monsieur le Maire propose au conseil :
- considérant que les travaux doivent être impérativement terminés en 2016 pour bénéficier des subventions de l’Etat ; - considérant que le choix des entreprises est soumis à un DCE (dossier de consultation des entreprises) avec un délai de constitution, consultation et réponse ;
- considérant l’éventuelle subvention de la Région (FRIL) dont la pérennité n’est pas assurée au-delà de l’année 2015 (changement éventuel des compétences des Départements et Régions) ;
- considérant que les subventions actuelles et non exhausitives sont à la hauteur de 42% sur le montant des travaux “Variante” de 160 530 € HT
d’adopter le plan de financement actuel suivant : DÉPENSES :
Travaux nommés “Variante” :
Total HT :
RECETTES :
Etat (DRAC) :
Fondation du Patrimoine
(souscription + don association acquis) :
Autofinancement :
Total HT :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement actuel;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération ;
- autorise Monsieur le Maire à rechercher toutes les autres possibilités et formes de financement prévues par la loi ;
- autorise Monsieur le Maire à rechercher les financements qui permettraient de mettre en œuvre les variantes au projet de restauration du monument (Solution de base : 182 880 € HT et Option-retauration des l’élévation des orillons : 68 270 € HT), qui feraient l’objet de nouvelles délibérations du Conseil Municipal.
Vote : tous pour.
4) Tarifs pontons (remarques du service des voies d’eau)
Le service des voies d’eau du Conseil Général nous a interpellé sur les tarifs trop élevés du port communal (pontons). Nous devons les baisser ou en cas de conservation des tarifs, nous devons apporter des services supplémentaires pour le port. C’est l’une des raisons pour laquelle M. Texier propose l’aménagement d’un parking près du port et l’installation d’un portillon.
Pour simplifier le plan du port actuel, un nouveau plan a été élaboré et adressé au service des voies d’eau pour appro- bation.
5) Elections départementales
Le tableau de présence au bureau de vote le 22 mars 2015 et le 29 mars 2015 est complété par les élus pendant la réu- nion. Des personnes extérieures au conseil municipal seront sollicitées pour le dépouillement.
M. Texier montre la carte des nouveaux cantons (voir page 17).
6) Délibération : loyer de la Petite Epicerie
Ces petits commerces sont importants, car ils rendent bien service aux habitants.
- vu le bilan financier 2014 de la “Petite Epicerie”, sise dans l’immeuble dit “Maison Deblay” place du Marché, propriété de la commune de Taillebourg ;
- vu le loyer actuel de 350 € TTC mensuel demandé par la commune ;
- considérant que la dépense de consommation électrique a été sous-évaluée du fait du système de “climatisation ré- versible” et de la mauvaise isolation du bâtiment ;
- considérant que Monsieur le Maire a fait la démarche de consulter le Service économique de la Communauté de Com- munes des Vals de Saintonge (26/02/2015) pour évoquer les résultats financiers de la “Petite Epicerie” et qu’ils se sont entendus sur la démarche à adopter pour venir en soutien à ce commerce ;
- considérant que la municipalité de Taillebourg est déterminée à soutenir, dans la mesure de sa capacité financière, les commerces de proximité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réviser le loyer de la “Petite Epicerie” à 200 € TTC mensuel. Vote tous pour.
Une meilleure signalisation de ce commerce va être étudiée.
7) Aides régionales “coup de pouce”
M. Texier nous informe que les commerces peuvent bénéficier d’un “coup de pouce” de la Région Poitou-Charentes pour effectuer des travaux pour leur magasin (hors gros œuvre). Le plafond de l’aide est fixé à 5000 € (20% de l’investisse- ment). La municipalité peut faire le relais pour une transmission des demandes à la Communauté de Communes.
160 530 € HT 160 530 € HT
46 500 € HT
21 553 € HT 92 477 € HT 160 530 € HT
13