Page 15 - Bulletin municipal - Juillet 2014
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Bulletin municipal - Juillet 2014
I/ AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
Un appel d’offre a été lancé pour remplacer Mme HUET Véronique qui a démissionné et quittera la mairie mi-mai. Le
projet est de recruter un rédacteur pour un contrat de 28 ou 30 heures.
Les entretiens d’embauche auront lieu le samedi 3 mai 2014 à partir de 8h à la mairie.
Vote : 14 pour 1 abstention.
II/ DELIBERATION RELATIVE A L’INDEMNITE DE CONSEIL AU PERCEPTEUR
M. METOyER, percepteur, a été sollicité pour donner conseil lors de l’établissement du budget primitif 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une indemnité de conseil à M. METOyER.
Vote tous pour.
III/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Nous n’avons pas la main sur ce compte administratif puisque c’est le compte rendu de l’ancien mandat. Nous pouvons
seulement en prendre connaissance.
Vote tous pour.
IV/ TAUX DES TAXES
La commune ne souhaite pas augmenter les taxes et impôts pour 2014.
Vote tous pour.
V/ AUTORISATION DE PRENDRE UN AVOCAT POUR LA POLLUTION DU PUITS
La première facture de pompage du puits s’élève à 19 000€.
La question de prendre un avocat pour la défense de la commune dans ce dossier est posée.
Vote tous pour.
VI/ CHOIX DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le nom de M. cHEVALIER Bruno est proposé.
Vote tous pour.
VII/ DEMANDE DE DOTATION POUR LE TRANSFERT DE LA MAIRIE DANS L’IMMEUBLE DE BLAY
Le conseil Municipal décide de l’inscription du projet "Transfert de la Mairie dans l’immeuble De Blay" au budget de
l’année 2014 avec sollicitation de l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
coût du projet : 36 000€
Plan de financement :
Auto financement par la disponibilité due à l’abandon du projet de l’ancienne municipalité sur le projet d’achat de l’im-
meuble 5 rue du Port pour des locaux techniques. Etat : 25%
Vote tous pour
Il est fait lecture par M. le Maire du courrier qui va être adressé à Maître Bouaziz, notaire à Saint-Savinien pour déblo-
quer l’ancien emprunt que l’étude garde à titre conservatoire.
Vote tous pour cet envoi.
Maître Mottet va adresser une lettre en demandant l’abandon d’instance dans le dossier des garages de M. Honoré.
VIII/ DEMANDE DE DOTATION POUR L’AMENAGEMENT D’UNE CLASSE DANS LA MAIRIE ACTUELLE
Le conseil Municipal décide de l’inscription du projet "Aménagement d’une classe dans la Mairie actuelle" au budget
de l’année en cours avec sollicitation de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. coût
du projet : 8 000€
Plan de financement :
Auto financement : une avance financière de la commune sera récupérée l'année prochaine par la suppression des al-
géco-classe à compter d'août 2014 (8000 €/an). Etat : 25%
Vote tous pour.
IX/ DELIBERATION SUR LA RECONDUITE D’UN CONTRAT CAE PARTAGE (Mairie / Baladins)
Jusqu’à maintenant ce type de contrat pouvait être signé pour une période entre 4 à 8 mois. Aujourd’hui un contrat cAE
est signé pour une période de 18 mois. Les Baladins ont besoin d’une personne pour deux mois et demi seulement. Pour
le reste du temps de travail d’un tel contrat, la municipalité n’a pas l’utilité d’un employé supplémentaire.
Un vote consultatif pour la reconduction d’un contrat cAE est demandé.
Vote 14 contre - 1 blanc
X/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Le budget présenté par M. gANTHy Philippe est équilibré Recettes/ Dépenses soit 646 552€.
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