Page 22 - Bulletin municipal - Juillet 2014
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TAILLEBOURG
qué un défaut de ventilation, une humidité constante et une détérioration des matériels (diagnostics techniciens ERDF)
d’où des micros coupures à répétition. ERDF a changé le transformateur.
ERDF a également élagué des arbres dont les branches touchaient les lignes (rue de l’étang).
Un chauffeur d’un camion de livraison a endommagé un coffret EDF sur le lotissement du coteau des chaumes. Les
câbles électriques apparaissent ce qui est dangereux. M. le Maire a porté plainte afin que le coffret soit remis en état.
Sur ce même lotissement lors de l’ouverture des tranchées pour l’installation des réseaux, l’ancienne municipalité n’a
pas jugé opportun d’intégrer les fourreaux pour l’éclairage public. Il faudra réouvrir, mais le SDEER prendra 50% des
frais à sa charge.
33) Travaux sur l’adduction d’eau, de la rue Saint-Jean à la Vergne prévus à l’automne
certains réseaux d’eau ont plus de 50 ans. On constate de nombreuses fuites. Le syndicat des eaux a prévu
normalement à l’automne des travaux de remplacement de canalisations, de la rue St-Jean au hameau de la Vergne. ce
qui occasionnera des perturbations de la circulation. B. cHEVALIER demande s’il est possible d’enterrer les réseaux de
téléphone et d’électricité en même temps. P. TEXIER répond qu’il doute que tous les intervenants puissent programmer
ce projet en si peu de temps.
34) contact gendarmerie suite à différentes plaintes enregistrées en mairie
Une rencontre entre le maire et le commandant de gendarmerie a eu lieu le jeudi 15 mai.
Les principaux thèmes évoqués lors de cette réunion de travail sont :
a) - divagations de chiens et de chats errants avec constats récurant de déjections animales sur la voie
publique. A déplorer sur plusieurs lieux de la commune
- constats d’aboiements ininterrompus de chiens confinés sur des espaces qui ne semblent pas
réglementaires vis-à-vis de la loi.
Dans un premier temps, pour un rappel à l’ordre sur la sécurité et la salubrité des citoyens, le maire prendra un arrêté
qui sera affiché et publié au bulletin municipal.
Dans un deuxième temps, si rien n’évolue, il sera créé une fourrière municipale et des amendes seront infligées par les
services de gendarmerie.
"Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en
particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats» (art.L.211‐22
duCRPM)."
b) - des nuisances sonores diverses mais en majorité dues à des travaux chez les particuliers en dehors des heures
prescrites.
Dans un premier temps, pour un rappel à l’ordre et pour la tranquillité des citoyens, le maire prendra un arrêté qui sera
affiché et publié au bulletin municipal. Dans un deuxième temps, si rien n’évolue, des amendes seront infligées par les
services de gendarmerie.
c) - des excès de vitesse sur la charente, hors des zones d’accélération, sont principalement à imputer aux jets-ski.
Dans un premier temps, pour un rappel à l’ordre et pour la tranquillité et la sécurité des citoyens, le maire prendra
un arrêté qui sera affiché, publié au bulletin municipal et diffusé aux contrevenants. Dans un deuxième temps, si rien
n’évolue, des amendes seront infligées par les services de la brigade nautique de la gendarmerie.
d) - des constructions non déclarées, des travaux de transformation, notamment des changements de destination d’im-
meubles (hangar et commerce en maison d’habitation) ;
- des assainissements non déclarés ;
- des commerces non déclarés (gîtes, chambres d’hôtes et autres) ;
Dans un premier temps, pour un rappel à l’ordre et pour l’équité des citoyens devant l’impôt et la juste répartition de ce-
lui-ci vis-à-vis des personnes qui font les démarches réglementaires, le maire enregistrera et régularisera sans pénalité
les démarches de mises en conformité.
Dans un deuxième temps, si rien n’évolue, les dossiers seront enregistrés par la gendarmerie et transmis aux services
fiscaux qui deviendront seuls compétents pour infliger les sanctions avec éventuellement les effets rétroactifs.
35) choix du développeur du site web de la municipalité
Nous avons 3 propositions de développeur du site Web de la municipalité :
Le syndicat informatique ; Le site de M. BRODU-FERRANT Stéphane ; SPID17, de M WEILL DIT MOREy.
Du fait de l’expérience, de la disponibilité et de la gratuité de la formation, le conseil vote pour SPID17.
Son coût est 1572 € pour la mise en place, puis 350 € par an d’abonnement et de maintenance.
Vote : tous pour
36) Délibération de mise à disposition de la cdc du bâtiment de l’agence postale. Vote : tous pour
37) Résultats élections européennes.
M. le Maire annonce les résultats qui ont été affichés en mairie.
38) Problème pour les riverains de la brocante d’Automne
Monsieur le Maire déplore des plaintes de riverains concernant le stationnement et des comportements inappropriés
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