Page 5 - Bulletin municipal - Juillet 2014
P. 5
Bulletin municipal - Juillet 2014
Je remercie tous les nouveaux élus qui ont choisi de m'accompagner et de me faire confiance.
Malgré des pourcentages d'élections différents (52% à 58%), il faut convenir que certains d'entre vous, de par leur his-
toire et leur parcours municipal, ont été directement exposés à la contestation et à la dureté de la lutte électorale.
Vous avez tous votre place dans le conseil.
Merci à tous de votre présence ce soir."
2) Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Le maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque
commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales,
la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints
puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
ce pourcentage donne pour la commune de Taillebourg un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.
Vue le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition par vote à bulletin secret 15 voix pour.
Le maire après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L.2122-1, L2122-4, et
L.2121-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu' "il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres
du conseil municipal".
L'article L.2122-4 dispose que "le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin
secret... ".
L'article L.2122-7-1 dispose que "dans les communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus dans les condi-
tions fixées à l’article L.2122-7", qui dispose lui-même que "le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si,
après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu".
Le Maire invite les membres du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection
des 3 adjoints.
Après un appel à candidature, les candidats sont les suivants :
- M. cHEVALIER Bruno pour le poste de premier adjoint
- Mme BEAUBEAU Maryse pour le poste de second adjoint
- M. gALLAIS gérard pour le poste de troisième adjoint
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3
ELEcTION DU PREMIER ADJOINT
Appel à candidature du 1er adjoint, M. cHEVALIER Bruno est candidat
Premier tour de scrutin :
chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1 blanc - Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 14 - Majorité absolue 8
Ont obtenu : Monsieur cHEVALIER Bruno 14 voix
Monsieur cHEVALIER Bruno ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au maire.
ELEcTION DU DEUXIèME ADJOINT
Appel à candidature du 2ème adjoint, Mme BEAUBEAU Maryse est candidate
Premier tour de scrutin :
chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1 nul 2 blancs - Reste, pour le nombre
de suffrage exprimés : 12 - Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Madame BEAUBEAU Maryse 12 voix
Madame BEAUBEAU Maryse ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjointe au maire.
ELEcTION DU TROISIèME ADJOINT
Appel à candidature du 3ème adjoint, M. gALLAIS gérard est candidat
Premier tour de scrutin :
chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
5
