Page 6 - Bulletin municipal - Juillet 2014
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TAILLEBOURG
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1 blanc - Reste, pour le nombre de
suffrage exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Monsieur gALLAIS gérard 14 voix
Monsieur gALLAIS gérard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint au maire.
Mr TEXIER donne lecture de l'article L.273-11 concernant les dispositions spéciales à l'élection des conseillers commu-
nautaires.
Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibé-
rants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métro-
poles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.
NOTA : Conformément à l’article 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départe-
mentaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, cet article
est applicable aux élections aux conseils municipaux et communautaires prévues les 23 et 30 mars 2014, y compris aux
opérations préparatoires à ce scrutin.
3) Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de
maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du code géné-
ral des collectivités territoriales.
Le maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, "les indemnités
maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoints au maire des communes sont fixées par référence au mon-
tant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique".
Par ailleurs, en application de l'article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, "lorsque le conseil
municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-sec-
tion intervient dans les trois mois suivant son installation". De plus, "dans les communes de moins de 1000 habitants,
l'indemnité alloué au maire est fixée au taux maximal prévu par l'article L.2123-23, sauf si le conseil municipal en décide
autrement", enfin, "toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs
de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres
du conseil municipal ".
Pour finir, le maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale
susceptible d'être allouée au maire de la commune et que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum
prévu à l'article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au
maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
INDEMNITES : INDIcES 1015 actuel : 3 801,47 €
Monsieur le Maire fait une proposition en indiquant que l'enveloppe ne sera pas totalement consommée.
Après en avoir délibéré,
DEcIDE par bulletin secret, par 15 voix pour :
Article 1er
A compter du 29/03/2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l'en-
veloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de
mandats locaux par les articles L.2123-23 et L2123-24 précités, fixé aux taux suivants :
− maire : 23,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
- 1er adjoint : 14,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
- 2ème adjoint : 8,75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
- 3ème adjoint : 8,75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
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