Page 12 - Bulletin municipal - Juillet 2014

TAILLEBOURG

Délégation de Fonction au 2ème Adjoint
- Suivi et gestion du personnel communal dans le planning des interventions administratives

- Suivi et gestion du personnel communal dont Sivos, pour les congés, stages, formations, carrières, ASTA
- Suivi des affaires sociales (dossiers d’aide sociale, RSA, actions du ccAS).

- Suivi du planning des associations et des bilans moraux et financiers
Délégation de Fonction au 3ème Adjoint

- L'examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales
- La maintenance de l'ensemble des installations et bâtiments communaux
- Le suivi des contrats d'entretien des bâtiments : extincteurs, chauffage de l'ensemble des bâtiments, etc.

- L'application du règlement concernant la publicité

Délégations de Fonction aux Conseillers Municipaux
Délégation de Fonction au conseiller municipal, Vice-Président de la commission Patrimoine Architectural et Urbain :

Daniel ARROyO-BISHOP
Toutes les démarches inhérentes à la commission pour les contacts avec les partenaires des dossiers, le suivi des dos-

siers et la gestion des personnels municipaux affectés ou mis à disposition par le maire ou un adjoint.

Délégation de Fonction au conseiller municipal, Vice-Président de la commission des Affaires Scolaires :
Philippe gANTHy
Toutes les démarches inhérentes à la commission pour les contacts avec les partenaires des dossiers, le suivi des dos-

siers et la gestion des personnels municipaux affectés ou mis à disposition par le maire ou un adjoint.

III / PROJET DE L’ANcIENNE MUNIcIPALITE POUR INSTALLER DES LOcAUX TEcHNIQUES DANS L’IMMEUBLE 5 RUE DU PORT
APRES AcTE DE PREEMPTION

Le conseil municipal remarque :
- que le lieu n’est pas approprié et même dangereux pour les manœuvres des engins (tracteurs, remorques, etc.) car
l’accès unique est situé sur la route départementale à l’entrée du bourg

- que le préventionniste n’a pas été contacté pour évoquer les problèmes de sécurité
- que la raison principale de la préemption sur la nécessité de l’achat de l’immeuble pour y installer les locaux tech-

niques et permettre ainsi de ne plus passer sur le "pont dormant" n’est pas recevable. En effet, si la DRAc avait effecti-
vement préconisé dans un courrier du 30-07-2012 que des charges lourdes ne passent plus sur le "pont dormant", le dit

"pont dormant" a été mis en sécurité (travaux finis le 27-09-2012) par l’entreprise "Les compagnons Réunis, 24210 La
Bachellerie" spécialisée dans la restauration de monuments historiques et agrée par la DRAc
- que les engins avec les charges les plus lourdes sont à imputer aux livraisons des fournitures de cantine et des enlè-

vements des ordures ménagères et non au matériel des services techniques
- qu’il a connaissance qu’un tiers fortement pressenti pour l’achat, étant déjà locataire, a saisi le Tribunal Administratif

- qu’il a connaissance que le vendeur, d’un certain âge, est en souffrance vis-à-vis de cette situation
En conséquence, le conseil municipal décide d’abandonner totalement ce projet et de s’informer de toutes les disposi-

tions légales permettant au propriétaire de vendre son bien librement et dans les meilleurs délais.
Vote tous pour

IV/ FORMATION DES ELUS MUNIcIPAUX ET FIXATION DES cREDITS AFFEcTES
Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités ter-

ritoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit
être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 % des
indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article

L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation
sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. ce congé est renouvelable en cas de

réélection.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec
les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Vote tous pour

V / cONTRATS PHOTOcOPIEURS
Le contrat du photocopieur "Riso", 4620 euros par trimestre en location depuis 2008 sur une durée de 5 ans et 3 mois
n’avait pas été dénoncé en 2013 et, par "tacite reconduction", s’est poursuivi sur une durée de 1 an.

Une rencontre entre le Maire, le 3ème adjoint et Nathalie Bodin responsable régionale Riso a eu lieu ce mercredi 09 avril.
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