Page 10 - Bulletin municipal - Juillet 2014

TAILLEBOURG

10. La commission voirie, agriculture
Maire président, F. gUILLOT vice président + 3 élus + 1 compétence extérieure

Elus : B. cHEVALIER - N. PARMENTELOT - g. gALLAIS. Vote tous pour
compétences extérieures : M. gOURIOU. Vote tous pour

11. La commission tourisme, communication

Maire président, S. ALBERT vice présidente + 4 élus + 3 compétences extérieures
Elus : D. cHENET - B RIcHAUD - D. ARROyO BISHOP - N. PARMENTELOT. Vote tous pour

compétences extérieures : c. HARPER - J.F. WEILL DIT MOREy - M.J. BORDRON. Vote tous pour

12. La commission des activités de plein air et sportives

Maire président, E. gUIBERTEAU vice présidente + 3 élus + 2 compétences extérieures
Elus : M. BEAUBEAU – S. ALBERT – R. LEVAZEUX. Vote tous pour

compétences extérieures : L. TRIQUET - L. ERABLE. Vote tous pour

13. La commission associations, fêtes, repas et commémoration
Maire président, M. BEAUBEAU vice présidente + 5 élus

Elus : g. cOVELA RODRIgUEZ – J.F. DEcQ – N.PARMENTELOT – E. gUIBERTEAU – R. LEVAZEUX. Vote tous pour

14. La commission du site internet et bulletin municipal

Maire président, D. cHENET vice présidente + 3 élus + 1 compétence extérieure
Elus : E. gUIBERTEAU - S. ALBERT - N. PARMENTELOT. Vote tous pour.

compétences extérieures : c. TEXIER. Vote : 14 pour, 1 abstention

Autres commissions et Syndicats avec représentants :
(avec des modifications à prévoir dans le cadre des réorganisations de la cdc)

- La cDc : Titulaire : Le Maire P. TEXIER – Suppléant : B. cHEVALIER
- Le SIVOS : 3 membres : P. TEXIER – P. gANTHy – g. cOVELA RODRIgUEZ
- Le Syndicat du Bramerit : Titulaire : F. gUILLOT – Suppléant : P. gANTHy

- Le Syndicat de la Rutelière : Titulaire : B. cHEVALIER – Suppléant : P.gANTHy
- Le Syndicat Départemental d’Electrification : Titulaire : g. gALLAIS – Suppléant : P. TEXIER

- Le Syndicat Départemental des chemins : Titulaire : F. gUILLOT – Suppléant : B. cHEVALIER
- Le Syndicat Départemental des Eaux : Titulaire : Le Maire P. TEXIER – Suppléant : F. gUILLOT

- Le Syndicat Informatique : Titulaire : P. gANTHy – Suppléant : N. PARMENTELOT
- Le c.N.A.S : A revoir

- Régisseurs : Titulaire : c. AUDIgE – Suppléants : P. TEXIER + c. TEXIER
- commission des ordures ménagères (Smictom) : correspondant : B. cHEVALIER

II / SUPPLEANCE ET DELEGATION

L’exercice effectif des prérogatives qui sont attachées au statut d’officier de police judiciaire des maires et de leurs ad-
joints n’est pas subordonné à une habilitation individuelle.
L’article 16 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont reprises par l’article L. 2122-31 du code général des

collectivités territoriales, attribue la qualité d’officier de police judiciaire aux maires et à leurs adjoints dans le ressort
du territoire de leur commune.

La suppléance du maire

(Article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales)
Afin d’éviter toute carence dans l’exercice du pouvoir municipal, la loi a prévu la suppléance du maire en cas d’absence,

de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement de celui-ci. Le maire est provisoirement remplacé dans la
plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller munici-

pal désigné par l’assemblée délibérante ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Intérim du maire – Principe
L’article L.122-23 de l’ancien code des communes (article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales) pré-

voit que : "En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement
remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint par un

conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l’ordre du tableau".
Il faut distinguer le cas où le maire est définitivement ou pour une longue période hors d’état d’assurer ses fonctions et

le cas où cet empêchement n’est que transitoire.
Dans le premier cas, l’élu intérimaire assume vraiment la plénitude des fonctions. Dans le deuxième cas, il n’expédie
que les affaires courantes qui ne peuvent pas attendre le retour du maire.

Dans tous les cas, l’intérimaire doit faire tous les actes municipaux, quels qu’ils soient, dont l’accomplissement au mo-

10