Page 10 - Bulletin municipal - Juillet 2014
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TAILLEBOURG
10. La commission voirie, agriculture
Maire président, F. gUILLOT vice président + 3 élus + 1 compétence extérieure
Elus : B. cHEVALIER - N. PARMENTELOT - g. gALLAIS. Vote tous pour
compétences extérieures : M. gOURIOU. Vote tous pour
11. La commission tourisme, communication
Maire président, S. ALBERT vice présidente + 4 élus + 3 compétences extérieures
Elus : D. cHENET - B RIcHAUD - D. ARROyO BISHOP - N. PARMENTELOT. Vote tous pour
compétences extérieures : c. HARPER - J.F. WEILL DIT MOREy - M.J. BORDRON. Vote tous pour
12. La commission des activités de plein air et sportives
Maire président, E. gUIBERTEAU vice présidente + 3 élus + 2 compétences extérieures
Elus : M. BEAUBEAU – S. ALBERT – R. LEVAZEUX. Vote tous pour
compétences extérieures : L. TRIQUET - L. ERABLE. Vote tous pour
13. La commission associations, fêtes, repas et commémoration
Maire président, M. BEAUBEAU vice présidente + 5 élus
Elus : g. cOVELA RODRIgUEZ – J.F. DEcQ – N.PARMENTELOT – E. gUIBERTEAU – R. LEVAZEUX. Vote tous pour
14. La commission du site internet et bulletin municipal
Maire président, D. cHENET vice présidente + 3 élus + 1 compétence extérieure
Elus : E. gUIBERTEAU - S. ALBERT - N. PARMENTELOT. Vote tous pour.
compétences extérieures : c. TEXIER. Vote : 14 pour, 1 abstention
Autres commissions et Syndicats avec représentants :
(avec des modifications à prévoir dans le cadre des réorganisations de la cdc)
- La cDc : Titulaire : Le Maire P. TEXIER – Suppléant : B. cHEVALIER
- Le SIVOS : 3 membres : P. TEXIER – P. gANTHy – g. cOVELA RODRIgUEZ
- Le Syndicat du Bramerit : Titulaire : F. gUILLOT – Suppléant : P. gANTHy
- Le Syndicat de la Rutelière : Titulaire : B. cHEVALIER – Suppléant : P.gANTHy
- Le Syndicat Départemental d’Electrification : Titulaire : g. gALLAIS – Suppléant : P. TEXIER
- Le Syndicat Départemental des chemins : Titulaire : F. gUILLOT – Suppléant : B. cHEVALIER
- Le Syndicat Départemental des Eaux : Titulaire : Le Maire P. TEXIER – Suppléant : F. gUILLOT
- Le Syndicat Informatique : Titulaire : P. gANTHy – Suppléant : N. PARMENTELOT
- Le c.N.A.S : A revoir
- Régisseurs : Titulaire : c. AUDIgE – Suppléants : P. TEXIER + c. TEXIER
- commission des ordures ménagères (Smictom) : correspondant : B. cHEVALIER
II / SUPPLEANCE ET DELEGATION
L’exercice effectif des prérogatives qui sont attachées au statut d’officier de police judiciaire des maires et de leurs ad-
joints n’est pas subordonné à une habilitation individuelle.
L’article 16 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont reprises par l’article L. 2122-31 du code général des
collectivités territoriales, attribue la qualité d’officier de police judiciaire aux maires et à leurs adjoints dans le ressort
du territoire de leur commune.
La suppléance du maire
(Article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales)
Afin d’éviter toute carence dans l’exercice du pouvoir municipal, la loi a prévu la suppléance du maire en cas d’absence,
de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement de celui-ci. Le maire est provisoirement remplacé dans la
plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller munici-
pal désigné par l’assemblée délibérante ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.
Intérim du maire – Principe
L’article L.122-23 de l’ancien code des communes (article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales) pré-
voit que : "En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement
remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint par un
conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l’ordre du tableau".
Il faut distinguer le cas où le maire est définitivement ou pour une longue période hors d’état d’assurer ses fonctions et
le cas où cet empêchement n’est que transitoire.
Dans le premier cas, l’élu intérimaire assume vraiment la plénitude des fonctions. Dans le deuxième cas, il n’expédie
que les affaires courantes qui ne peuvent pas attendre le retour du maire.
Dans tous les cas, l’intérimaire doit faire tous les actes municipaux, quels qu’ils soient, dont l’accomplissement au mo-
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