Page 9 - Bulletin municipal - Juillet 2014
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Bulletin municipal - Juillet 2014
Titulaires : MM gALLAIS – DEcQ – gUILLOT
Suppléants : Mmes PARMENTELOT – ALBERT – gUIBERTEAU
Vote tous pour
centre communal d’Action Sociale :
Le maire rappelle que conformément à l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'adminis-
tration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit
membres élus en son sein par le conseil et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du
conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles (ce
nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Il vous est proposé de fixer à 8, le nombre de membres du conseil d'administration.
Vote 14 pour, 1 abstention
4 membres élus par le conseil Municipal : M. TEXIER – Mme BEAUBEAU – M. cOVELA RODRIgUEZ – Mme RIcHAUD
4 membres désignés par le Maire : M. BON – M. AUDIgE – M. BEAUBEAU – Mme BESSON
B) Autres commissions :
1. La commission budget, finances (non ouvert à l'extérieur)
Maire Président, P. gANTHy vice président + 3 élus :
- N. PARMENTELOT - M. BEAUBEAU - B. cHEVALIER. Vote tous pour
2. La commission du personnel municipal (non ouvert à l'extérieur)
Maire président, B. cHEVALIER vice président + 3 élus : M. BEAUBEAU - E. gUIBERTEAU - B. RIcHAUD
Vote tous pour
3. La commission des affaires scolaires
Maire président, P. gANTHy vice président + 4 élus + 5 compétences extérieures
Elus : - E. gUIBERTEAU - g. cOVELA RODRIgUEZ - M. BEAUBEAU – J.F. DEcQ. Vote tous pour
compétences extérieures : L. TRIQUET- N. gANTHy – J.N. FLEgEO - L. ERABLE - V. LE gUINIEc. Vote tous pour
4. La commission ccAS, banque alimentaire
Maire président, M. BEAUBEAU vice présidente + 2 élus + 4 compétences extérieures
Elus : g. cOVELA RODRIgUEZ - B. RIcHAUD. Vote tous pour
compétences extérieures : J. BON - J.c AUDIgE - c. BEAUBEAU - M. BESSON. Vote 14 pour – 1 abstention
5. La commission circulation et aménagements routiers
Maire président, N. PARMENTELOT vice présidente, 3 élus + 1 compétence extérieure
Elus : g. gALLAIS - F. gUILLOT - B. cHEVALIER. Vote tous pour
compétences extérieures : L. ERABLE. Vote tous pour
6. La commission parcelles, dépendances et bâtiments communaux
Maire président, g. gALLAIS vice président + 5 élus + 1 compétence extérieure
Elus : B. RIcHAUD (responsable des gîtes) - M. BEAUBEAU - P. gANTHy (pontons) - R. LEVAZEUX - B. cHEVALIER
Vote tous pour
compétences extérieures : L. ERABLE. Vote tous pour
7. La commission du patrimoine paysager et des espaces naturels
Maire président, B. RIcHAUD vice présidente + 3 élus + 5 compétences extérieures
Elus : E. gUIBERTEAU - M. BEAUBEAU - D. ARROyO BISHOP. Vote tous pour.
compétences extérieures : g. BROOME - N. gANTHy - L. WEILL DIT MOREy - c. TEXIER - E. LAVIE
Vote 14 pour – 1 abstention
8. La commission du patrimoine architectural et urbain
Maire président, D. ARROyO-BISHOP vice président + 3 élus + 10 compétences extérieures
Elus : S. ALBERT - D. cHENET – J.F. DEcQ. Vote tous pour
compétences extérieures : g. BROOME - c. SARRAZIN - g. MAURE - S. THOMAS - L. WEILL DIT MOREy - Mme PARFAIT - F.
gIMON - V. LE gUINIEc - B.LEVEILLE - Mme ARROyO BISHOP. Vote tous pour
9. La commission commerce – artisans – artisanat
Maire président, g. cOVELA RODRIgUEZ vice président + 3 élus + 3 compétences extérieures
Elus : M. BEAUBEAU - S. ALBERT - N. PARMENTELOT. Vote tous pour
compétences extérieures : I. cHAMPION - L. ERABLE - M. ARNAUDEAU. Vote tous pour
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